45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 10 février 2026
9h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière:
Céline Ethier
(613) 402-1942
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet :
Composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Sujet :
Rôle des sénateurs non affiliés
Étude d'une ébauche de rapport
Témoin
- L'honorable sénateur Scott Tannas, ancien vice-président, Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription