45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le mardi 28 avril 2026
9h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Céline Ethier
(613) 402-1942
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet :
Pétitions électroniques
Témoins
- Jean-Philippe Brochu, greffier adjoint, Service de la séance (Chambre des communes du Canada)
- Benoit Dicaire, dirigeant principal de l'information, Services numériques et biens immobiliers
- Maxime Fortin, greffière adjointe et directrice, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre (Sénat du Canada)
- David Vatcher, dirigeant principal de l'information, Direction des services d'information (Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription