RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 2 juin 2026
9h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Céline Ethier (613) 402-1942

Ordre du jour

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet: Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Témoins

Panel 1 (9 h 30 - 10 h 30)
-L'honorable sénateur Robert Black
-L'honorable sénateur Marty Klyne
-L'honorable sénatrice Kim Pate
Panel 2 (10 h 30 - 11 h 30)
-L'honorable sénateur Rodger Cuzner
-L'honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain
Réunion avec interprétation et transcription