Réunions #19 - Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement (45e législature, 1re session)

Avis de convocation

Télévisé en direct sur RTP

Le mardi 9 juin 2026

9h30 HE

Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON

Greffière: Céline Ethier (613) 402-1942

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement

Sujet: Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Témoins

Panel 1 (9 h 30 - 10 h 30)

-L'honorable sénateur David M. Arnot, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

-L'honorable sénatrice Denise Batters, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

-L'honorable sénatrice Rosemary Moodie, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

-L'honorable sénatrice Sharon Burey, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Panel 2 (10 h 30 - 11 h 30)

-L'honorable sénateur Robert Black, leader adjoint, Groupe des sénateurs canadiens

-L'honorable sénatrice Joan Kingston, facilitatrice adjointe, Groupe des sénateurs indépendants

-L'honorable sénatrice Patti LaBoucane-Benson, coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat

-L'honorable sénatrice Yonah Martin, leader adjointe de l'opposition au Sénat

-L'honorable sénatrice Judy A. White, leader adjointe, Groupe progressiste du Sénat

Réunion avec interprétation et transcription

* Veuillez noter les modifications.