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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 9 juin 2026
9h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Céline Ethier (613) 402-1942
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Témoins
  • L'honorable sénateur David M. Arnot, président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  • L'honorable sénatrice Denise Batters, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
  • L'honorable sénateur Robert Black, leader adjoint, Groupe des sénateurs canadiens
  • L'honorable sénatrice Sharon Burey, vice-présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  • L'honorable sénatrice Joan Kingston, facilitatrice adjointe, Groupe des sénateurs indépendants
  • L'honorable sénatrice Patti LaBoucane-Benson, coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat
  • L'honorable sénatrice Yonah Martin, leader adjointe de l'opposition au Sénat
  • L'honorable sénatrice Rosemary Moodie, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
  • L'honorable sénatrice Judy A. White, leader adjointe, Groupe progressiste du Sénat
Réunion avec interprétation et transcription
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