RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

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39-1 39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
  • À huis clos À huis clos
Le mardi 13 juin 2006
À huis clos
9h31 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Blair Armitage (613) 996-5588
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription