37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
Témoins
- Joseph Maingot(À titre personnel)
- Robert Marleau, ancien greffier de la Chambre des communes(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription