40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 29 novembre 2010
Partiellement à huis clos
16h02 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Kevin Pittman
(613) 993-8968
Motion visant à faire changer l’appellation officielle de la marine canadienne
Témoin
- Ian Holloway, doyen de la Faculté de droit, Université de Western Ontario (À titre personnel)
Étudier et faire rapport sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada
Sujet :
Étude d'une ébauche de rapport
Étudier et faire rapport sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada
Sujet :
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Motion visant à faire changer l’appellation officielle de la marine canadienne
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription