40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 14 février 2011
16h00 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Kevin Pittman
(613) 993-8968
S-13, L’Accord sur les opérations intégrées trans frontalières maritimes entre le Canada et les É.-U
Témoins
- Sophie Beecher, conseillère juridique, Services juridique de Sécurité publique Canada(Justice Canada)
- Chef Wesley Benedict, gouvernement mohawk(Conseil mohawk d’Akwesasne)
- Grand chef intérimaire Brian David, gouvernement mohawk(Conseil mohawk d’Akwesasne)
- Joseph Oliver, surintendant principal, Directeur général, Integrity des frontières, Opérations fédérales et internationales(Gendarmerie royale du Canada)
- Jacqueline Palumbo, avocate-conseil et chef d'équipe, Service d'entraide internationale(Justice Canada)
- Bob Paulson, sous-commissaire, Police fédérale(Gendarmerie royale du Canada)
- Chef William Sunday, gouvernement mohawk(Conseil mohawk d’Akwesasne)
- Michael Zigayer, section de la politique en matière de droit pénal, Avocat-conseil(Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription