41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Le jeudi 2 avril 2015
13h36 HE
Endroit:
*Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Catherine Piccinin
(613) 998-0371
La teneur du projet de loi C-51 Loi antiterroriste de 2015
Témoins
- Doug Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale(Sécurité publique Canada)
- John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale(Sécurité publique Canada)
- Joe Fogarty(À titre personnel)
- Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit (Section de common Law), Université d’Ottawa(À titre personnel)
- Mark Glauser, directeur général par intérim, Sécurité internationale et du renseignement(Affaires mondiales Canada)
- Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement(Agence des services frontaliers du Canada )
- Christian Leuprecht, professeur agrégé, Département de science politique et d’économie, Collège militaire royal du Canada(À titre personnel)
- Béatrice Maillé, directrice générale et jurisconsulte adjointe, Direction des affaires juridiques(Affaires mondiales Canada)
- John Ossowski, sous-ministre délégué(Sécurité publique Canada)
- Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques(Ministère de la Justice Canada)
- Me Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto(À titre personnel)
- Caroline Weber, vice-présidente, Direction générale des services intégrés(Agence des services frontaliers du Canada )
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.