41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Le jeudi 23 avril 2015
13h03 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
La teneur du projet de loi C-51 Loi antiterroriste de 2015
Témoins
- L'honorable Ronald G. Atkey, professeur de droit, Faculté de droit Osgoode Hall, Université York (À titre personnel)
- Chantelle Bowers, directrice exécutive par intérim (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
- Paul Cavalluzzo, associé principal, Cavalluzzo Shilton McIntyre Cornish LLP (À titre personnel)
- Michael Doucet, directeur exécutif (Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité)
- Richard Evans, directeur principal, Opérations (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
- Leslie Fournier-Dupelle, conseillère stratégique en politiques et recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- J. William Galbraith, directeur exécutif (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
- Ian McPhail, président (Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)
- L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire (Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications)
- Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription