42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le lundi 27 mai 2019
11h00 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
Comparaît
- L'honorable Harjit S. Sajjan, c.p., député, ministre de la Défense nationale (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Témoins
- Major Carly Arkell, Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (À titre personnel)
- Commodore Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Eric Charland, membre, Section nationale du droit militaire (Association du Barreau canadien)
- Diane Crocker, professeur, département de sociologie et de criminologie, Université Saint Mary's (À titre personnel)
- Lieutenant-colonel à la retraite Rory Fowler (À titre personnel)
- Marie-Claude Gagnon, fondatrice (It's Just 700)
- Lieutenant-général Charles Lamarre, commandant du Commandement du personnel militaire (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Christian Leuprecht, professeur, Département de science politique et d'économique, Collège militaire royal du Canada (À titre personnel)
- Lieutenant-colonel Geneviève Lortie, directrice juridique, Justice militaire - Politiques (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Sergent à la retraite Jessica B. Miller (À titre personnel)
- Commodore Rebecca Patterson, directrice générale, Équipe d’intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l’inconduite sexuelle (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Lieutenant-colonel à la retraite Jean-Guy Perron (À titre personnel)
- Dre Denise Preston, directrice générale, Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Lindsay L. Rodman, Corps des Marines et vétérane de l'opération Enduring Freedom (À titre personnel)
- Colonel Stephen Strickey, juge avocat général adjoint, Justice militaire (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Réunion avec interprétation et transcription