44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le lundi 13 juin 2022
14h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Ericka Paajanen
(343) 551-3452
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)
Étude article par article
Témoins
- Julia Aceti, directrice générale, Politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux(Agence des services frontaliers du Canada )
- Randall Koops, directeur général, Politiques internationales et frontalières, Secteur des affaires du portefeuille et des communications(Sécurité publique Canada)
- Me Scott Nesbitt, avocat général, ministère de la Justice, Services juridiques de l’ASFC(Agence des services frontaliers du Canada )
Réunion avec interprétation et transcription