45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 8 décembre 2025
Partiellement à huis clos
16h01 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Ericka Paajanen
(343) 551-3452
La teneur des éléments des sections 19, 20 et 21 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget, 2025
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Stephen Anstey, directeur principal, Coût stratégique et analyse statistique (Anciens Combattants Canada )
- Michel Drapeau, colonel-maître, Cabinet juridique Michel Drapeau (À titre personnel)
- Julie Drury, directrice générale intérimaire, Politiques et recherche (Anciens Combattants Canada )
- Carolyn Hughes, directrice, Services aux vétérans (Légion royale canadienne)
- Jeff Hutcheson, directeur général, Gestion d’entreprise et contrôle (Gendarmerie royale du Canada)
- Patrick Imbeau, conseiller principal, Sécurité du revenu à la retraite (Association nationale des retraités fédéraux)
- Dennis Manuge, ancien combattant des Forces armées canadiennes. (À titre personnel)
- Anthony Pizzino, chef de la direction (Association nationale des retraités fédéraux)
- Joanne Rigon, directrice générale, Service national de rémunération (Gendarmerie royale du Canada)
- Brian Sauvé, président et directeur général (Fédération de la police nationale)
- Nathan Svenson, directeur principal, Politiques, invalidité et soins de santé (Anciens Combattants Canada )
Réunion avec interprétation et transcription