45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le lundi 8 juin 2026
16h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Ericka Paajanen
(343) 551-3452
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
Comparaît
- L'honorable David McGuinty, c.p., député, ministre de la Défense nationale (Ministère de la Défense nationale)
Témoins
- Colonel Nooral Ahmed, directeur, Service d’avocats de la défense (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Générale Jennie Carignan, chef d’état-major de la Défense (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- L'honorable Marie Deschamps, responsable de l'examen, Examen externe sur l'inconduite et le harcèlement sexuel FAC 2015 et ancienne juge de la Cour suprême du Canada (À titre personnel)
- Lieutenant-colonel (à la retraite) Rory Fowler, avocat (À titre personnel)
- Martin Gravel, chef des opérations, Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Brigadière-générale Vanessa Hanrahan, grande Prévôt des Forces canadiennes (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Major-général Rob Holman, juge-avocat général (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Colonel Dylan Kerr, directeur, Poursuites militaires (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Lieutenant-général Paul Prévost, chef, Conduite professionnelle et culture (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Réunion avec interprétation et transcription