45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 5 octobre 2026
Partiellement à huis clos
16h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Chantal Cardinal
(613) 415-6074
Projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Témoins
- Michael Anderson, conseiller en matière de services policiers et de sécurité publique, Bureau du Grand Chef (Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.)
- Andrew Beynon, directeur, Gouvernance foncière (Commission consultative des terres des premières nations)
- Keith Blake, chef de police (Service de police de la Nation de Tsuut'ina)
- Commissaire adjointe Jennifer Ebert, Services de police opérationnels (Gendarmerie royale du Canada)
- Chef Robert Louie, président (Commission consultative des terres des premières nations)
- L'honorable sénatrice Mary Jane McCallum, marraine du projet de loi (À titre personnel)
- Melinda Moch, secrétaire (Association du Barreau autochtone)
- Surintendant principal Simon Pillay, directeur, Service national de la police criminelle (Gendarmerie royale du Canada)
- Garrison Settee, grand chef (Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc.)
- Lesley Soper, directrice générale, Politiques en matière de police (Sécurité publique Canada)
Examiner, afin d’en faire rapport, les questions liées à la sécurité nationale et à la défense en général, y compris les anciens combattants
La teneur des éléments de la section 16 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription