SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 2 novembre 2026
Partiellement à huis clos
16h00 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière: Chantal Cardinal (613) 415-6074

Ordre du jour

1. Projet de loi C-22, Loi concernant l'accès légal
Comparaissent
L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre de la Sécurité publique (17 h - 18 h)
L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (17 h - 18 h)
Panel 1 (16 h - 17 h)
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
-Me Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
-Me Marc Chénier, sous-commissaire et avocat général principal
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
-Lawrence Mangano, Directeur général par intérim (Directeur général et directeur adjoint)
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
-Craig Forcese, vice-président
Bureau du commissaire au renseignement
-L'honorable Simon Noël, c.r., commissaire au renseignement
-Justin Dubois, directeur exécutif et avocat général
Panel 2 (17 h - 18 h)
Ministère de la Justice Canada
-Kimberly Gibner, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques
Service canadien du renseignement de sécurité
-Vanessa Lloyd, directrice adjointe principale, Politique et partenariats stratégiques
Sécurité publique Canada
-Richard Bilodeau, sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Gendarmerie royale du Canada
-Marie-Claude Dandenault, sous-commissaire, Services spécialisés nationaux
Panel 3 (18 h - 19 h)
Ministère de la Justice Canada
-Kimberly Gibner, sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des politiques
-Anne-Marie Lebel, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Sécurité publique Canada
-Shannon Hiegel, directrice générale, Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Service canadien du renseignement de sécurité
-Ramzi Nashef, directeur général, Politique, planification et responsabilité
Gendarmerie royale du Canada
-Rick Burchill, Commissaire adjoint
-Sergent Aaron Gilkes, officier responsable par intérim, Accès légal de la GRC
2. 19 h - 19 h 30
Projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada
Étude article par article
3. À huis clos
(Ce point de l’ordre du jour avec interprétation et transcription)
19 h - 20 h
Examiner, afin d’en faire rapport, l’approvisionnement en matière de défense dans le contexte de l’engagement du Canada à accroître ses dépenses de défense
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription