40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription