40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 25 novembre 2010
10h31 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
Témoins
- Anu Bose, responsable du bureau d'Ottawa (Option Consommateurs)
- Pamela Fuselli, directrice générale (SécuriJeunes Canada)
- Michael Janigan, avocat judiciaire (Option Consommateurs)
- Patricia Kosseim, avocate générale, Direction des politiques et des affaires parlementaires (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Melanie Millar-Chapman, gestionnaire, recherche stratégique (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Carol Osmond, vice-présidente, Politiques (Association canadienne des importateurs et exportateurs)
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Cyndee Todgham Cherniak, avocate, Lang Micheher LLP (À titre personnel)
Projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription