41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le jeudi 22 novembre 2012
Partiellement à huis clos
10h34 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
S-204, Loi sur la stratégie nationale relative à l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
S-204, Loi sur la stratégie nationale relative à l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription