Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-202, L’établissement et la tenue d’un registre national des instruments médicaux
Étude article par article
Témoins
- Sholom Glouberman, président(Association des Patients du Canada)
- Klaus-Gerhard Stitz, vice-président, Affaires réglementaires(MEDEC)
Réunion avec interprétation et transcription