Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Étude article par article
Témoins
- Alec Attfield, directeur général, Citoyenneté, Politiques stratégiques et planification(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Mary-Ann Hubers, directrice, Prestation du programme de la citoyenneté(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Réunion avec interprétation et transcription