37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 14 décembre 2017
Partiellement à huis clos
10h31 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste officiel du Parlement)
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription