37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Le mercredi 2 mai 2018
15h00 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Témoins
- L'honorable sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, vice-président
- Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal(Association du Barreau canadien)
- L'honorable sénateur Dan Christmas, membre
- L'honorable sénatrice Renée Dupuis, vice-présidente
- L'honorable sénatrice Lillian Eva Dyck, présidente
- Me Annamaria Enenajor, avocate de la défense pénale(Criminal Lawyers Association)
- L'honorable sénateur Serge Joyal, c.p., président
- Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel(Barreau du Québec)
- Gaylene Schellenberg, avocate, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
- Me Michael Spratt, avocat criminaliste(Criminal Lawyers Association)
- L'honorable sénateur Scott Tannas, vice-président
Réunion avec interprétation et transcription