42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 28 mai 2018
13h16 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Bill Blair, c.p., député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé (Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- John Clare, directeur général, Direction de la politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (Santé Canada)
- Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
- Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada (Ministère de la Justice Canada)
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
- Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
- Kimberly Lavoie, directrice, Politiques de la drogue (Sécurité publique Canada)
- Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
- Byron Organ, Analyste, Services canadiens d'identification criminelle en temps reel (Gendarmerie royale du Canada)
- Mario Panizzon, Directeur, Section du Filtrage Sécuritaire (Gendarmerie royale du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription