42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Le lundi 28 mai 2018
13h16 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-45, Loi sur le cannabis
- L'honorable Bill Blair, c.p., député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé (Ministère de la Justice Canada)
- John Clare, directeur général, Direction de la politique stratégique, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (Santé Canada)
- Eric Costen, directeur général, Secrétariat de la légalisation et de la réglementation du cannabis (Santé Canada)
- Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada (Ministère de la Justice Canada)
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Étude article par article
- Surintendant principal Paul Beauchesne, directeur général, Opérations criminelles de la Police fédérale (Gendarmerie royale du Canada)
- Surintendant principal Dennis Daley, directeur général des opérations criminelles, Services de police contractuels et autochtones (Gendarmerie royale du Canada)
- Kimberly Lavoie, directrice, Politiques de la drogue (Sécurité publique Canada)
- Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement (Agence des services frontaliers du Canada )
- Byron Organ, Analyste, Services canadiens d'identification criminelle en temps reel (Gendarmerie royale du Canada)
- Mario Panizzon, Directeur, Section du Filtrage Sécuritaire (Gendarmerie royale du Canada)
Réunion avec transcription et interprétation