Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
Étude article par article
Témoins
- Sukh Dhaliwal, député, Surrey-Newton, parrain du projet de loi
- L'honorable sénateur Sabi Marwah, Sénateur
Projet de loi S-252, Loi sur les dons de sang volontaires (Loi modifiant le Règlement sur le sang)
Réunion avec interprétation et transcription