SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

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38-1 38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Le mercredi 9 mars 2005
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h00 HE
Endroit: Pièce 705, Édifice Victoria
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l’octroi d’une aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux

Étude article par article

Témoins
  • Meena Ballantyne, directrice générale, Direction des politiques et des stratégies en matière de soins de santé, Direction générale de la politique de la santé (Santé Canada)
  • Glenn Campbell, analyste principal (Ministère des Finances Canada)
  • François Delorme, directeur (Ministère des Finances Canada)
  • L'honorable John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (COMPARAISSENT)
  • L'honorable Robert Thibault, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé (COMPARAISSENT)
Réunion avec interprétation et transcription