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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Détails de la réunion

Le jeudi 10 mars 2005
10h59 HE
Endroit: Pièce 705, Édifice Victoria
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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