44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le jeudi 21 mars 2024
11h29 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
Projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Témoins
- Me Andrew Brouwer, avocat principal, Bureau du droit des réfugiés (Aide juridique Ontario)
- Me Lauren Heyer, avocate, Représentant des Services juridiques (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Uyen Hoang, directrice générale, Politique de citoyenneté et de l’expérience internationale Canada (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, marraine du projet de loi
- Derek Janhevich, directeur, Division de la Politique d'inadmissibilité (Agence des services frontaliers du Canada )
- Stephanie Jay-Tosh, directrice principale par intérim, Législation et politique du programme (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Gayle Leith, analyste principale des politiques, direction générale de la citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Me Samuel Loeb, membre (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés)
- Me Tamara Mosher-Kuczer, membre (Association canadienne des avocats en immigration)
- Lorra Thompson, directrice par intérim, Direction générale des voies humanitaires et complémentaires (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Réunion avec interprétation et transcription