44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 30 mai 2024
À huis clos
11h32 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Ericka Paajanen
(343) 551-3452
La teneur des éléments de la partie 4 du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription