45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 9 février 2026
Partiellement à huis clos
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13h59 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
La teneur des parties 5, 6, 7 et 8 du projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada
Témoins
- Michael Barutciski, professeur, Université York (À titre personnel)
- Manon Brassard, présidente (Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
- Roula Eatrides, vice-présidente, Section de la protection des réfugiés (Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
- Roger Ermuth, secrétaire général et dirigeant principal des finances (Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
- Cheryl Milne, directrice exécutive (David Asper Centre for Constitutional Rights)
- Me Deanna Okun-Nachoff, avocate et procureure (Association du Barreau canadien)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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