45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 11 juin 2026
Partiellement à huis clos
10h29 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
Projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel
Témoins
- Marjorie Emmanuel, directrice exécutive, Violence fondée sur le sexe (Femmes et Égalité des genres Canada)
- Crystal Giesbrecht, directrice de recherche (L'Association provinciale des maisons et services de transition de la Saskatchewan)
- Me Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Me Alyssa McLeod, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Frances McRae, sous-ministre, Femmes et Égalité des genres et Jeunesse (Femmes et Égalité des genres Canada)
Étudier, afin d’en faire rapport, des questions relatives aux répercussions de l’intelligence artificielle au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription