45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mercredi 23 septembre 2026
Partiellement à huis clos
16h15 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
La teneur des éléments des sections 9 et 12 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Sujet :
Partie 4, section 9 (Code canadien du travail)
Sujet :
Partie 4, section 12 (Loi sur le tabac et les produits de vapotage)
Sujet :
Partie 4, section 9 (Code canadien du travail)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Sébastien St-Arnaud, gestionnaire, Division de la politique stratégique et de la réforme législative, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
- Soojin Yu, directrice principale, Division de la politique stratégique et de la réforme législative, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
- Tim Appleby, directeur, Bureau des politiques relatives au tabac et au vapotage et de la planification stratégique, Direction de la lutte contre le tabagisme, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (Santé Canada)
- Denise MacGillivray, directrice générale, Direction du cannabis, de la lutte au tabagisme et des substances contrôlées, Direction générale des opérations règlementaires et de l’application de la loi (Santé Canada)
- Kendal Weber, sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (Santé Canada)
- Lily Chang, secrétaire-trésorière (Congrès du travail du Canada)
- Lisa Freeman, chercheuse principale (Congrès du travail du Canada)
- Derrick Hynes, président et chef de la direction (Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale)
- Me Jackie VanDerMeulen, conseillère juridique (Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale)
Réunion avec interprétation et transcription