SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 24 septembre 2026
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière: Ferda Simpson (613) 698-0113

* Ordre du jour

La teneur des éléments des sections 9 et 12 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Sujet: Partie 4, section 12 (Loi sur le tabac et les produits de vapotage)
Témoins

Panel 1
Société canadienne du cancer
-Rob Cunningham, analyste principal des politiques (par vidéoconférence)
La Fondation des maladies du cœur et de l'AVC
-Foram Patel, Spécialiste principale, Politique
Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances
-Dr Alexander Caudarella, directeur général
Panel 2
Témoin(s) à suivre
*Panel 3
Association canadienne de la vape
-Daniel David, vice-président
JTI-Macdonald Corp.
-Elaine McKay, directrice, Affaires générales et communications (par vidéoconférence)
-Matthew Naveda, gestionnaire des relations gouvernementales (par vidéoconférence)
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
-Pascal Michel, directeur, Mobilisation scientifique
À huis clos
(Ce point de l’ordre du jour avec interprétation et enregistrement audio)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.