45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le jeudi 24 septembre 2026
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
La teneur des éléments des sections 9 et 12 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Sujet :
Partie 4, section 12 (Loi sur le tabac et les produits de vapotage)
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Dr Alexander Caudarella, directeur général (Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances)
- Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
- Daniel David, vice-président (Association canadienne de la vape)
- Danny Fournier, directeur, Lutte au commerce illicite (Rothmans, Benson & Hedges Inc.)
- Pascal Michel, directeur, Mobilisation scientifique (Rothmans, Benson & Hedges Inc.)
- Foram Patel, Spécialiste principale, Politique (La Fondation des maladies du cœur et de l'AVC)
- Helena Sonea, directrice, Défense de l’intérêt public (Société canadienne du cancer)
Réunion avec interprétation et transcription