SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

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39-1 39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
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  • Partiellement à huis clos Partiellement à huis clos
Le mercredi 31 janvier 2007
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h05 HE
Endroit: Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
L'examen du Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée, déposé auprès du Greffier du Sénat le 27 octobre 2006
Témoins
  • Françoise Baylis, professeure, départements de bioéthique et philosophie (Université Dalhousie)
  • Francine Manseau, directrice intérimaire, Bureau de la mise en œuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de l'élaboration de politiques, Direction générale de la politique de la santé (Santé Canada)
  • Hélène Quesnel, directrice générale, Direction générale de l'élaboration de politiques, Direction générale de la politique de la santé (Santé Canada)
L'examen du Projet de règlement d'application de l'article 8 de la Loi sur la procréation assistée, déposé auprès du Greffier du Sénat le 27 octobre 2006
Réunion avec interprétation et transcription