39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
L’interpellation au sujet du financement pour le traitement de l'autisme
Témoins
- James Barton Love, président précédent du groupe d'experts chargé d'examiner la sécurité financière des enfants gravement handicapés (À titre personnel)
- Annik Bordeleau, agent de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers (Ministère des Finances Canada)
- Michel F. Cloutier, directeur, Programmes spéciaux et des partenariats (Agence du revenu du Canada)
- Daphne Fraser, gestionnaire, Initiative sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées (Agence du revenu du Canada)
- John McVicar, retraité, expert en planification successorale et fiscale (À titre personnel)
- Kenneth Pope, fiscaliste (À titre personnel)
- Katharine Rechico, chef, Organismes de bienfaisance, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
L’interpellation au sujet du financement pour le traitement de l'autisme
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription