Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
Étude article par article
Témoins
- Benoît Gendron, directeur, Secrétariat de l'accessibilité(Emploi et Développement social Canada)
- Erik Lapalme, analyste principal des politiques, Secrétariat de l'accessibilité(Emploi et Développement social Canada)
- James Van Raalte, directeur général, Secrétariat de l’accessibilité(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription