Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux)
Comparaît
- L'honorable David Lametti, c.p., ministre de la Justice et procureur général du Canada(Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Barbara Cartwright, chef de la direction(Humane Canada)
- Dre Alice Crook, vétérinaire et professeure auxiliaire, Collège vétérinaire de l'Atlantique, Université de l'Île-du-Prince-Édouard(Association canadienne des médecins vétérinaires)
- Me François Daigle, sous-ministre délégué(Ministère de la Justice Canada)
- Shawn Eccles, gestionnaire principal, Enquêtes sur la cruauté(Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de la Colombie-Britannique )
- Me Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription