Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Mémoires

Si le mémoire que vous cherchez n’est pas inclus sur cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités du Sénat au ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence
International Trademark Association Etienne Sanz de Acedo 27 avr. 2017 Transcript
À titre personnel Amelia Howard 25 avr. 2017 Transcript
La Fondation des maladies du coeur et de l'AVC Organisation seulement 25 avr. 2017 Transcript
Premium Liquid Labs Inc. Organisation seulement 25 avr. 2017 Transcript
Principaux chefs d'opinion et des scientifiques experts en santé publique Organisation seulement 25 avr. 2017 Transcript
Cambridge LLP Organisation seulement 25 avr. 2017 Transcript
Coalition nationale contre le tabac de contrebande Gary Grant 25 avr. 2017 Transcript
À titre personnel Dr Gopal Bhatnagar MD 25 avr. 2017 Transcript
International Network of Nicotine Consumer Organisations Organisation seulement 13 avr. 2017 Transcript
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
Centre for Addictions Research of BC Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
The Electronic Cigarette Trade Association of Canada Daniel David 12 avr. 2017 Transcript
Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale Limiteé Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
Rothmans, Benson & Hedges Inc. Peter Luongo 12 avr. 2017 Transcript
Association Cannabis Canada Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
L’Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires Organisation seulement 12 avr. 2017 Transcript
Tobacco Harm Reduction Association of Canada Inc. Organisation seulement 11 avr. 2017 Transcript
Ontario Korean Businessmen’s Association Organisation seulement 11 avr. 2017 Transcript
Constitution Fondation Canadienne Organisation seulement 11 avr. 2017 Transcript
Médecins pour un Canada sans fumée Neil Collishaw 10 avr. 2017 Transcript
Société canadienne du cancer Rob Cunningham 10 avr. 2017 Transcript
Global Acetate Manufacturers Association Organisation seulement 10 avr. 2017 Transcript
Fédération des chambres de commerce du Québec Organisation seulement 10 avr. 2017 Transcript
BC Centre for Disease Control Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
À titre personnel Aimee Whitefoot 07 avr. 2017 Transcript
Leicester City Council Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Alternatives & Options - Vapourizers and E-Liquids Ltd. Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Association des consommateurs du Canada Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Western Convenience Stores Association Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Cancer Council Australia Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Association pour les droits des non-fumeurs Melodie Tilson 07 avr. 2017 Transcript
Association canadienne de la vape D. Meshaila Sinnis 07 avr. 2017 Transcript
Imperial Tobacco Canada Ltd Eric Gagnon 07 avr. 2017 Transcript
Institut de la propriété intellectuelle du Canada Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
Association médicale canadienne Organisation seulement 07 avr. 2017 Transcript
À titre personnel David Sweanor 07 avr. 2017 Transcript
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