Le jeudi 15 décembre 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre), a, conformément à l’ordre de renvoi du 6 décembre 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,