Rapport du comité
Le mardi 11 avril 2017
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 25 octobre 2016 à étudier le rôle de la robotique, de l’impression 3D et de l’intelligence artificielle dans le système de santé, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
KELVIN KENNETH OGILVIE
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Le rôle de la robotique, de l’impression 3D et de l’intelligence artificielle dans le système de santé
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 25 octobre 2016 :
L’honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l’honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, en vue d’en faire rapport, le rôle de l’automatisation dans le système de soins de santé, plus particulièrement la robotique, l’intelligence artificielle et l’impression en 3D, dans les secteurs :
• des soins directs aux patients;
• des soins indirects aux patients;
• des soins à domicile.
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses Générales | 7 000 | $ | ||
| Activité 1 : Visite à l’Université d’Ottawa et à l’Hôpital d’Ottawa | 1 300 | $ | ||
| TOTAL | 8 300 | $ | ||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le jeudi 30 mars 2017.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie KELVIN KENNETH OGILVIE Chair, Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LEO HOUSAKOS Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
Le rôle de la robotique, de l’impression 3D et de l’intelligence artificielle dans le système de santé
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
| CONSULTANTS | |||||
| 1. | graphiste (0303) | 6 000 | |||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| IMPRESSION | |||||
| 1. | Impressions (0321) | 1 000 | |||
| Total des dépenses générales | 7 000 $ | ||||
| Activité 1 : Visite à l’Université d’Ottawa et à l’Hôpital d’Ottawa | |||||
| MISSION D’ÉTUDE (20 participants: 15 sénateurs, 2 greffières, 1 analyste et 2 interprètes) | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | |||||
| 1. | Affréter - autobus (0228) | 750 | |||
| 2. | Taxis (0223) | 200 | |||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| LOCATIONS | |||||
| 1. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 350 | |||
| Total de l’Activité 1 | 1 300 $ | ||||
| Grand Total | 8 300 $ | ||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6vril 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude spéciale sur le rôle de la robotique, de l’impression 3D et de l’intelligence artificielle dans le système de santé, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 25 octobre 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Dépenses Générales | 7 000 | $ | ||
| Activité 1 : Visite à l’Université d’Ottawa et à l’Hôpital d’Ottawa | 1 300 | $ | ||
| TOTAL | 8 300 | $ | ||
(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 15 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Conformément au processus de récupération en vigueur, les fonds prévus pour des voyages dans ce budget qui ne sont pas utilisés seront retournés au budget central des comités à la fin d’octobre 2017, de manière à ce qu’ils ne soient pas bloqués inutilement. Ces fonds vont être réaffectés à tous les comités pour des voyages qui seront effectués à l’automne 2017 en présentant une demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS