Rapport du comité

Le vendredi 7 décembre 2018

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

TRENTE ET UNIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité, a, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 24 octobre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

CHANTAL PETITCLERC

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Observations au trente et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi C-243)

Le comité convient que le préambule du projet de loi C-243 constate que le Canada « ne dispose pas d’une stratégie globale nationale à long terme visant à permettre aux femmes enceintes ou qui allaitent de continuer à travailler et à leur accorder une aide pécuniaire lorsqu’elles ne peuvent pas travailler pendant leur grossesse ».

Le comité suggère par conséquent que les consultations en vue d’élaborer un programme national d’aide à la maternité ne se limitent pas seulement aux travailleuses enceintes et soient étendues à celles qui allaitent.


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