Le jeudi 4 avril 2019

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son

TRENTE-DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, a, conformément à l’ordre de renvoi du 5 décembre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,