41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 29 mai 2012
8h35 HE
Endroit:
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Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Jean-Yves LeFort
(613) 993-9021
Teneur de la Section 41 de la Partie 4 du C-38, Loi d’exécution de certaines dispositions du budget
Comparaît
- L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie
Témoins
- Pamela Miller, directeur général, Politique des télécommunications (Industrie Canada)
- Marta Morgan, sous-ministre adjointe, Secteur de l'industrie (Industrie Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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