41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 5 juin 2012
9h31 HE
Endroit:
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Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Jean-Yves LeFort
(613) 993-9021
Teneur de la Section 41 de la Partie 4 du C-38, Loi d’exécution de certaines dispositions du budget
Témoin
- Michael Geist, professeur de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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