36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
Comparaît
- L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien (Patrimoine canadien)
Témoins
- Allan Clarke, directeur, Politique et programmes de l'édition; (De Patrimoine Canada:)
- Elisabeth Eid, conseillère juridique. (De Patrimoine Canada:)
- Jeff Richstone, avocat général (De Patrimoine canadien :)
- Michael Wernick, Sous-ministre adjoint, Développement culturel; (De Patrimoine Canada:)
Réunion avec interprétation et transcription