36-1
36e législature,
1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
Témoin
- Professeur Patrick J. Monahan (De Osgoode Hall Law School)
Réunion avec interprétation et transcription
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