41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Le mardi 25 novembre 2014
9h30 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
La teneur des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4 C-43, Loi d'exécution du budget no 2
Témoins
- Bernard Gaudreau, maire(Ville de Neuville)
- Vanessa Warren(Rural Burlington Greenbelt Coalition)
Loi visant la protection des mers et ciel canadiens
Témoins
- Dave Dawson, directeur, Politiques des aéroports et services de navigation aérienne(Transports Canada)
- Daniel Haché, directeur, Politiques maritimes internationales(Transports Canada)
- Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales(Transports Canada)
- Lieutenant-colonel Martin Leblanc, enquêteur chef, Direction de sécurité des vols(Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
- Aline MacDougall, directrice, Politique et gouvernance du portefeuille(Transports Canada)
- François Marier, gestionnaire, Politique maritime international et responsabilité civile(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription