42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 14 mai 2019
Partiellement à huis clos
9h23 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 993-9021
Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Comparaît
- L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports (Transports Canada)
Témoins
- Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime (Transports Canada)
- Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques (Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription